- Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services d’assistance virtuelle sont fournis par l’entreprise L’éclaireuse, représentée par Anaïs FÉGAR, à ses clients.
- Services L’entreprise propose des services d’assistance virtuelle dans les domaines suivants : gestion administrative, gestion des réseaux sociaux, rédaction de contenus, organisation logistique, et autres prestations de soutien administratif sur demande. Les services peuvent être consultés sur la page des services du site ou en contactant directement l’entreprise.
- Tarifs Les prix des services sont définis selon la prestation demandée. Les tarifs peuvent être consultés sur la page des tarifs du site ou en contactant directement l’entreprise. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes, sauf mention contraire. Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur de Anaïs Fégar. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication de Anaïs Fégar sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme. De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, Anaïs Fégar s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGV.
- Devis et Commandes Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis détaillant les prestations, tarifs et délais sera fourni avant toute prestation de services. La commande est considérée comme validée dès réception de l’accord du client sur le devis.
- Modalités de Paiement Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dont les coordonnées sont présentes sur la facture sauf accord contraire entre les parties. Le paiement est dû à la réception de la facture et doit être réglé dans un délai de 15 jours. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.
- Annulation et Retard En cas d’annulation de la prestation par le client, un préavis de 15 jours est requis. Les annulations tardives peuvent entraîner des frais d’annulation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. En cas d’annulation par le Client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation devra être confirmée par le Client à Anaïs Fégar par écrit.
- Remboursement et avoir Aucune prestation ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir dans le cas où la prestation a été livrée. Dans le cas où Anaïs Fégar serait dans l’incapacité de livrer la prestation commandée, un report de livraison ou un remboursement pourra être convenu entre les parties.
- Responsabilités L’assistante virtuelle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les services de manière professionnelle et dans les délais impartis. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs découlant de données inexactes ou incomplètes fournies par le client.
- Propriété Intellectuelle Tous les contenus créés ou fournis par L’éclaireuse dans le cadre des prestations (textes, graphiques, etc.) restent la propriété exclusive de L’éclaireuse, sauf mention contraire dans le contrat.
- Confidentialité L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour la prestation de service.
- Durée et Résiliation Les conditions des prestations sont définies dans le contrat de service. Le contrat peut être résilié à tout moment par les deux parties avec un préavis de 15 jours.
- Utilisation image Client Sauf accord contraire entre les parties, Anaïs Fégar se réserve la possibilité d’utiliser le logo du Client sur son site internet dans le but de promouvoir son activité.
- Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.
- Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.